C-26, r. 248 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Texte complet
10. Les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 3 ans.
D. 1060-91, a. 10; Décision 2006-11-18, a. 2.